SocialEnergie : Procédure en justice

05/06/2025

Formation 5 juin 09h30 à 12h30

Public cible : tous·tes les professionnel·les du social qui sont confronté·es à des questions d’ordre juridique

Prérequis : De préférence, travailler dans un service énergie depuis au moins 6 mois.

Descriptif :

90 % des personnes ne se présentent pas devant le Juge de Paix lorsqu’ils sont cités en justice par le fournisseur
Très peu d’usagers précaires saisissent d’initiative le juge, pour que soient respectés leurs droits bafoués en matière d’énergie et d’eau. Souvent, c’est par peur du juge, du coût de la procédure et du langage incompréhensible.
Cette formation vous permettra d’avoir une vue claire sur une procédure en justice en matière d’énergie.

Objectifs de la formation :

  • Démystifier les instances juridictionnelles ; 
  • Se familiariser avec leur vocabulaire ; 
  • Clarifier les différentes étapes de la procédure en justice ; 
  • Maitriser les mécanismes d’aide juridique et d’assistance judiciaire pour obtenir la (quasi) gratuité du recours.

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