GUIDE PRATIQUE DES MESURES SOCIALES LIÉES À L’ÉNERGIE ET À L’EAU* [DEC. 2021]

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Afin de garantir la protection des consommateurs vulnérables sur les marchés de l’énergie, l’Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale se sont dotés d’une série de mesures sociales.
Elles visent à garantir un accès à l’énergie et à l’eau ou à aider les publics qui éprouvent des
difficultés de paiement de leurs factures d’énergie et d’eau.

Ce guide présente les différentes mesures sociales élaborées pour le consommateur bruxellois. Elles concernent l’électricité, le gaz, le mazout et l’eau.

Le Centre d’Appui SocialEnergie a tenu à insérer dans ce manuel des exemples concrets et des décisions de jurisprudence permettant au travailleur social d’avoir un aperçu de ce qu’il se passe sur le terrain.

Bien entendu, il existe d’autres mesures de protection des consommateurs que celles présentées ici : par exemple, l’obligation des fournisseurs de faire une offre de contrat, les protections en cas de contrat conclu par téléphone ou en dehors de l’entreprise, etc. Elles ne sont cependant pas des mesures sociales à proprement parler, car elles n’ont pas pour cible spécifique les personnes vulnérables. C’est pourquoi elles ne seront pas détaillées dans ce guide. Une description complète de ces mesures figure toutefois sur le site www.socialenergie.be.

Nous attirons votre attention sur l’évolution constante des législations et des
pratiques concernant l’énergie et l’eau en Région de Bruxelles-Capitale.
Les informations exposées ci-après ont été collectées et validées au 1er février 2020.
Les montants chiffrés, les procédures et les références légales peuvent avoir
évolué depuis lors.

Pour faciliter la lecture, nous employons les termes « Ordonnance Gaz » pour viser l’Ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et « Ordonnance Electricité » pour l’Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Pour trouver un complément d’information ou pour nous adresser une question, n’hésitez pas à contacter le Centre d’Appui SocialEnergie via www.socialenergie.be ou 02 526 03 00 ou socialenergie@fdss.be

*A destination des travailleurs sociaux en région de Bruxelles-Capitale